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D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le secrétaire du Conseil d’administration est la personne désignée à ce poste par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 2.01.
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